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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace (Q16252) :
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- décret n° 90-1102 du 11 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace (Q18746) (← liens)
- décret n° 91-1104 du 18 octobre 1991 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du Comité de l'espace (Q20695) (← liens)
- décret n° 93-408 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace (Q24653) (← liens)