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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine (Q17649) :
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- décret n° 99-333 du 26 avril 1999 modifiant le décret n° 90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine (Q39657) (← liens)
- décret n° 2006-1301 du 23 octobre 2006 modifiant le décret n° 90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine (Q55770) (← liens)