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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT (Q2711) :
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- décret n° 85-315 du 8 mars 1985 modifiant le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (Q10186) (← liens)
- décret n° 2002-583 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (Q45395) (← liens)