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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes (Q2808) :

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• loi n° 86-1292 du 23 décembre 1986 modifiant la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, modifiée par la loi n° 79-1103 du 21 décembre 1979 (Q12467) (← liens)