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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (Q32715) :
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- décret n° 2000-772 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture (Q41824) (← liens)
- décret n° 2003-1356 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (Q49046) (← liens)