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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale (Q3406) :
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- décret n° 88-863 du 29 juillet 1988 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale (Q15078) (← liens)
- décret n° 93-759 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale (Q24791) (← liens)
- décret n° 97-657 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale (Q35511) (← liens)
- décret n° 2005-1666 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 et fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale (Q53767) (← liens)