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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France (Q35110) :
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- décret n° 2006-1517 du 4 décembre 2006 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France et le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (Q56066) (← liens)
- décret n° 2017-442 du 30 mars 2017 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau (Q101961) (← liens)