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• décret n°77-230 du 10 mars 1977 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. (Q5516) (← liens)
• décret n°81-187 du 27 février 1981 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. (Q7186) (← liens)
• décret n° 82-226 du 4 mars 1982 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (Q7691) (← liens)
• décret n° 85-954 du 9 mai 1985 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (Q10708) (← liens)
• décret n° 89-430 du 29 juin 1989 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (Q16164) (← liens)
• décret n° 94-280 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (Q27088) (← liens)
• décret n°2000-484 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. (Q41418) (← liens)
• décret n° 2002-1394 du 22 novembre 2002 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (Q46438) (← liens)
• décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (Q96206) (← liens)
• décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (Q107552) (← liens)
• décret n° 2019-1102 du 29 octobre 2019 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (Q112218) (← liens)