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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (Q40160) :
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- décret n° 2003-541 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (Q47677) (← liens)
- décret n° 2005-446 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (Q52108) (← liens)