Pages qui pointent vers « Q4070 »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale (Q4070) :
Affichage de 3 éléments.
- décret n° 77-990 du 30 août 1977 modifiant le décret n° 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale (Q5709) (← liens)
- décret n° 91-704 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale (Q20125) (← liens)
- décret n° 92-1343 du 23 décembre 1992 modifiant le décret n° 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale (Q23658) (← liens)