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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (Q44489) :
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- décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (Q45953) (← liens)
- décret n° 2007-1291 du 30 août 2007 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (Q58522) (← liens)
- décret n° 2009-691 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (Q65450) (← liens)
- décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (Q81771) (← liens)
- décret n° 2016-446 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (Q97505) (← liens)