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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 75-891 du 23 septembre 1975 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES (Q5020) :

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• décret n° 85-206 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 75-891 du 23 septembre 1975 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés (Q10090) (← liens)