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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture (Q5042) :

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• décret n° 89-820 du 7 novembre 1989 modifiant le décret n° 75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application de l'article 997 du code rural relatif au repos hebdomadaire en agriculture (Q16668) (← liens)