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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 77-469 du 28 avril 1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle (Q5553) :

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• décret n° 91-193 du 19 février 1991 modifiant le décret n° 77-469 du 28 avril 1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle (Q19271) (← liens)