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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées (Q6597) :
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- décret n° 85-387 du 29 mars 1985 modifiant le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées (Q10266) (← liens)
- décret n° 89-648 du 31 août 1989 modifiant le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées (Q16397) (← liens)