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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (Q6782) :
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- décret n° 86-286 du 25 février 1986 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié portant règlement général des industries extractives (Q11441) (← liens)
- décret n° 2007-1288 du 29 août 2007 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives (Q58515) (← liens)