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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 80-927 du 24 novembre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles de certains chefs d'exploitation ou d'entreprise mentionnés à l'article 1003-7-1-I du code rural (Q7008) :

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• décret n° 90-835 du 18 septembre 1990 modifiant le décret n° 80-927 du 24 novembre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles de certains chefs d'exploitation ou d'entrepri (Q18315) (← liens)