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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (Q7855) :
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- décret n° 97-792 du 18 août 1997 modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (Q35791) (← liens)
- décret n° 2001-376 du 27 avril 2001 modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (Q43106) (← liens)
- décret n° 2006-1037 du 22 août 2006 modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (Q55370) (← liens)