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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (Q7865) :
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- décret n° 2000-135 du 16 février 2000 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger et le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et f (Q41013) (← liens)
- loi n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (Q52626) (← liens)