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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 82-697 du 4 août 1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES (Q7996) :
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- décret n° 88-160 du 17 février 1988 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées (Q14256) (← liens)
- décret n° 98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées (Q38009) (← liens)