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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle (Q90852) :

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• décret n° 2019-1214 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle (Q112420) (← liens)