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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946 relatif aux attributions des consuls dans leurs rapports avec la marine marchande (Q957) :

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• décret n° 2006-1721 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946 relatif aux attributions des consuls dans leurs rapports avec la marine marchande (Q56358) (← liens)