WikiLex:Ontologie

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Items sur les textes français

Déclarations
P1 (nature de l’élément) Nature du texte.
P39 (état) État de vigueur du texte.
Ontologie ELI
P31 (eli:date_no_longer_in_force) Dernière date où une partie du texte cesse d’être en vigueur, si la date est connue. Date ou Aucune valeur (notamment pour les textes toujours en vigueur) ou Valeur inconnue (textes dont la date de fin de vigueur n’est pas précisément connue)
P28 (eli:in_force) Force juridique du texte. Valeur plus générale et moins précise que P39 (état).
P30 (eli:first_date_entry_in_force) Première date où une partie du texte entre en vigueur. Date ou Aucune valeur (notamment pour les textes nativement consolidés comme les codes) ou Valeur inconnue (textes dont la date d’entrée en vigueur n’est pas précisément connue)
P32 (eli:title) Titre ou nom du texte.
P37 (eli:language) Langue du texte.
  • FRA
P27 (eli:date_document) Date de signature du texte.
P23 (identifiant ELI) Identifiant ELI de la forme « eli/{nature}/{année}/{mois}/{identifiant} ». Cette forme, générale, correspond à la désignation abstraite de la ressource législative, englobant tant ses différentes ressources législatives plus concrètes (telles que les éventuelles consolidations) que ses matérialisations (telles que ses publications au JORF).

État de vigueur

Deux propriétés comportent cette information :

P28 (eli:in_force) ne comporte que trois valeurs, dont seules 2 (Q3 (en vigueur) et Q5 (non en vigueur)) ont une correspondance dans la base LEGI. Aussi les deux propriétés sont renseignées, la première pour conserver toute la richesse venant de la base LEGI, la deuxième pour compatibilité internationale.

Cette requête affiche les équivalences entre les deux ensembles de valeurs.

Liste exhaustive des propriétés