identifiant LEGITEXT (P20)

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identifiant de textes français, interne à la base de données LEGI
Langue Libellé Description Également connu comme
français
identifiant LEGITEXT
identifiant de textes français, interne à la base de données LEGI

    Type de données

    Identifiant externe

    Déclarations

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=$1
    0 référence