identifiant cid DILA (P21)
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identifiant permettant de grouper les lois y compris lorsqu’elles sont renommées
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | identifiant cid DILA |
identifiant permettant de grouper les lois y compris lorsqu’elles sont renommées |
Type de données
Identifiant externe
Déclarations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=$1
0 référence