identifiant ELI Légifrance (P38)
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identifiant défini par l’Union européenne à propos des textes ou parties de textes législatifs français
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | identifiant ELI Légifrance |
identifiant défini par l’Union européenne à propos des textes ou parties de textes législatifs français |
Type de données
Identifiant externe
Déclarations
https://www.legifrance.gouv.fr/$1
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https://www.legifrance.gouv.fr/$1
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