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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives (Q10108) :
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- décret n° 86-542 du 13 mars 1986 modifiant le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives (Q11588) (← liens)
- décret n° 95-1159 du 27 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives (Q31292) (← liens)