décret n° 95-1159 du 27 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives (Q31292)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-1159 du 27 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-1159 du 27 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/10/27/MJSK9570103D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/10/27/95-1159
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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