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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 48-1698 du 2 novembre 1948 relatif aux redevances prévus par l'article 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (Q1091) :
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- décret n° 74-535 du 17 mai 1974 modifiant le décret n° 48-1698 du 2 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif aux redevances prévues par les dispositions codifiées à l'article 35 du code des voies navigables (Q4600) (← liens)
- décret n° 87-1026 du 17 décembre 1987 modifiant le décret n° 48-1698 du 2 novembre 1948 relatif aux redevances prévues par l'article 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (Q13914) (← liens)