décret n° 48-1698 du 2 novembre 1948 relatif aux redevances prévus par l'article 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (Q1091)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 48-1698 du 2 novembre 1948 relatif aux redevances prévus par l'article 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 48-1698 du 2 novembre 1948 relatif aux redevances prévus par l'article 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1948/11/2/48-1698
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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