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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains (Q11149) :
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- décret n° 88-284 du 25 mars 1988 modifiant le décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains (Q14429) (← liens)
- décret n° 92-695 du 20 juillet 1992 modifiant le décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains (Q22486) (← liens)
- décret n° 96-463 du 28 mai 1996 modifiant le décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 modifié relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains (Q32624) (← liens)