décret n° 88-284 du 25 mars 1988 modifiant le décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains (Q14429)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-284 du 25 mars 1988 modifiant le décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-284 du 25 mars 1988 modifiant le décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/3/25/INTB8800086D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/3/25/88-284
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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