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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel (Q13307) :
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- décret n° 90-817 du 14 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des professeurs de lycée professionnel et des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'e (Q18307) (← liens)
- décret n° 93-1063 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel (Q25789) (← liens)