décret n° 93-1063 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel (Q25789)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1063 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-1063 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/9/9/MENF9305750D
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/9/9/93-1063
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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