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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux (Q1432) :

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• décret n° 2009-1536 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux (Q67593) (← liens)