décret n° 2009-1536 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux (Q67593)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-1536 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-1536 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/12/10/BCFP0923983D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/12/10/2009-1536
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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