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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (Q1567) :
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- décret n° 62-1365 du 21 novembre 1962 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 novembre 1955 instituant la carte nationale d'identité (Q2342) (← liens)
- décret n° 94-876 du 12 octobre 1994 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (Q28245) (← liens)
- décret n° 99-973 du 25 novembre 1999 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (Q40599) (← liens)
- décret n° 2007-391 du 21 mars 2007 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (Q57105) (← liens)
- décret n° 2016-998 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et relatif aux durées de conservation des dossiers de demande (Q98717) (← liens)