décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (Q1567)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (français)
    eli/decret/1955/10/22/55-1397

    Identifiants