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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (Q16457) :
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- décret n° 96-796 du 6 septembre 1996 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (Q33322) (← liens)
- décret n° 2000-520 du 15 juin 2000 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (Q41487) (← liens)
- décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (Q72457) (← liens)