décret n°89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (Q16457)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/9/12/INDD8900533D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/9/12/89-662
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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