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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration (Q16820) :
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- décret n° 99-211 du 17 mars 1999 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration (Q39433) (← liens)
- décret n° 2006-382 du 30 mars 2006 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration (Q54430) (← liens)
- décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration (Q64393) (← liens)