décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration (Q16820)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/12/19/PRMX8900171D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/12/19/89-912
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q16820&oldid=132370"