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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation (Q17740) :
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- décret n° 92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation (Q21459) (← liens)
- décret n° 93-828 du 28 mai 1993 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation (Q25296) (← liens)
- décret n° 94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation (Q27981) (← liens)
- décret n° 97-232 du 13 mars 1997 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation (Q34730) (← liens)
- décret n° 2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation (Q46459) (← liens)