décret n° 92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation (Q21459)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/2/7/MEND9200255D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/2/7/92-128
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q21459&oldid=160916"