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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 59-772 du 25 juin 1959 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale de la magistrature *ENM* (Q1946) :
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- décret n° 68-269 du 20 mars 1968 modifiant le décret n° 59-772 du 25 juin 1959 relatif au statut particulier des fonctionnaires du centre national d'études judiciaires *école nationale de la magistrature* (Q3146) (← liens)
- décret n° 76-1311 du 29 décembre 1976 modifiant le décret n° 59-772 du 25 juin 1959 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale de la magistrature (Q5429) (← liens)
- décret n° 94-818 du 19 septembre 1994 modifiant le décret n° 59-772 du 25 juin 1959 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature (Q28124) (← liens)