Pages qui pointent vers « Q21785 »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (Q21785) :
Affichage de 2 éléments.
- décret n° 94-313 du 15 avril 1994 modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (Q27123) (← liens)
- décret n° 2004-19 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du cor (Q49209) (← liens)