décret n°92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (Q21785)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n°92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (français)
    eli/decret/1992/3/27/JUSF9150049D
    eli/decret/1992/3/27/92-344

    Identifiants