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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie (Q2189) :
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- décret n° 79-246 du 22 mars 1979 modifiant le décret n° 61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie (Q6320) (← liens)
- décret n° 79-630 du 13 juillet 1979 modifiant le décret n° 61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie (Q6470) (← liens)