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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (Q27249) :
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- décret n° 99-506 du 17 juin 1999 modifiant le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Q39892) (← liens)
- décret n° 2000-1214 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Q42369) (← liens)
- décret n° 2001-780 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (Q43642) (← liens)