décret n° 99-506 du 17 juin 1999 modifiant le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Q39892)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-506 du 17 juin 1999 modifiant le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 99-506 du 17 juin 1999 modifiant le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (français)
    eli/decret/1999/6/17/MENF9901172D
    eli/decret/1999/6/17/99-506

    Identifiants